Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Avant l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Monsieur le président, je propose de défendre en même temps l’amendement no 564 à l’article 26, qui en est le complément.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion