Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Avant l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Le premier est l’excellente historienne du droit Antoinette Rouvroy : « Cette fétichisation de la donnée personnelle », dit-elle, « nous fait passer à côté de ce qui fait aujourd’hui problème : les formes de pouvoir qui s’exercent passent peut-être beaucoup moins par les traitements des données à caractère personnel et l’identification des individus que par des formes algorithmiques de catégorisation impersonnelle. En clair, nos données personnelles sont certes anonymisées, mais elles sont agrégées massivement par des programmes informatiques qui modélisent et prévoient collectivement nos comportements. Par ce traitement informatique, ce qu’on veut neutraliser est la dimension de puissance des individus. » Je citerai aussi le philosophe François Ewald : « Les nouvelles capacités de savoir produisent de nouvelles positions de pouvoir. Tout cela n’a rien d’idyllique. Une transparence est nécessaire. Il faut que l’on sache un peu plus ce qui se passe. C’est la théorie des communs : les données n’appartiennent ni à l’individu ni à l’opérateur. L’opérateur est celui qui rassemble et utilise la valeur, mais il est nécessaire d’envisager un encadrement préventif, cadre qui assure à la fois le développement des nouvelles technologies et le fait qu’elles bénéficieront à tous. » Cela rejoint les réflexions qu’avait exprimées Pierre Bellanger dans son texte « Principes et pratiques des données personnelles en réseau », contribution au rapport consacré par le Conseil d’État aux technologies numériques en 2014.

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