Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 62 58
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
À ceux qui s'inquiétaient des coûts pour les fournisseurs, je veux rappeler que la facture de rattrapage liée aux arrêtés tarifaires du précédent gouvernement sur le gaz engendrait un coût de vingt millions d'euros pour les frais techniques. Les questions qui sont posées ne seront pas différentes pour le bonus-malus que pour les précédents besoins d'adaptation des systèmes de facturation.
(Les amendements identiques nos 58 et 62 ne sont pas adoptés.)
