Intervention de Luc Belot

…puisque nous disposons dorénavant d’un vrai droit de contrôler les usages faits des données à caractère personnel nous concernant. Le croisement de ces informations, y compris sur les réseaux sociaux – où on passe tout de même notre temps à identifier des gens sur photo, à les citer –, peut aboutir à révéler des données personnelles. J’ai été au Global Privacy Summit à Washington l’année dernière, où l’importance de l’enjeu autour des parents, de l’ADN, a été soulignée. L’accès de plus en plus facile à certaines informations commence à poser des problèmes : ainsi, certains jeunes désireux d’accéder à des prêts étudiants – on sait ce que cela représente aux États-Unis – ne se voient proposer que des taux exorbitants en raison de potentialités pathologiques chez leurs parents.

Par conséquent, je fais mienne la sensibilité qui est la vôtre sur cette question, ma chère collègue, et souscris à la motivation de vos amendements. Mais au-delà des références que vous avez mentionnées, je pense que le sujet n’est pas complètement mûr. Je considère que ce débat est un débat d’appel pour l’avenir pour savoir comment les données croisées, de fait interpersonnelles, puissent demain trouver un cadre plus global. Mais à ce stade, je demande le retrait.