Intervention de André Chassaigne

Nous en revenons à l'échange qui a eu lieu il y a un instant sur la responsabilité du propriétaire.

Parmi les faiblesses de ce texte figurera l'insuffisante implication des propriétaires car l'on renvoie à des décisions qui pourront être prises ultérieurement. La plupart des articles font référence au consommateur. Certes, celui-ci a une part de responsabilité de par son comportement, mais le propriétaire aussi en porte une part.

On compte environ 27 millions de logements dans notre pays. Il est bien évident que l'ensemble de ces logements n'exigeront pas la réalisation de travaux de performance énergétique. On avance le chiffre de 500 000 logements par an qu'il faudrait mettre au niveau en termes de performance énergétique pour un coût de 20 000 à 30 000 euros. Cela représente une dépense annuelle de 10 à 12 milliards d'euros. Sur ces sommes, l'État interviendrait à hauteur de 20 %.

Il va donc bien falloir financer les travaux de performance énergétique. Pour partie, le locataire s'y retrouvera avec des économies de consommation. Mais cela exige de bien clarifier la situation entre le locataire et le propriétaire. Si l'on n'y parvient pas, les objectifs recherchés ne seront pas atteints et les propriétaires, notamment, ne se sentiront pas impliqués. Les locataires les plus modestes, lesquels occupent bien souvent des logements considérés comme des passoires énergétiques, seront en situation de précarité énergétique avec des sommes importantes à payer. Quoi qu'il en soit, on n'aura pas répondu aux objectifs de la proposition de loi.