Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 29

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Je souligne l’avancée que représente l’introduction dans la loi « informatiques et libertés » de cette mission de promotion de l’utilisation de technologies protectrices de la vie privée, notamment des protocoles de chiffrement des données. Cette mention apparaît pour la première fois dans la loi.

L’actualité montre cependant chaque jour que le besoin réside moins dans le contrôle que dans l’information et la veille que la CNIL peut apporter sur ce sujet. En conséquence, j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement.

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