Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 104
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :D'autre part, c'était insuffisant en termes de responsabilisation des propriétaires. C'est pourquoi j'ai souhaité que l'article 6 indique que dans le cadre des missions du service public de la performance énergétique, la question des propriétaires soit traitée.
Dans son propos liminaire, Mme la ministre a fait part de la réflexion du Gouvernement en direction des propriétaires les plus pauvres sur un dispositif de tiers investisseur qui porte 100 % de la rénovation thermique du logement et qui se rémunère sur l'économie d'énergie réalisée. Les passoires énergétiques sont pour nous une cible prioritaire. Il faut combler ce gap …
