Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 32
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est bien évident que la commission est favorable au no 803 rectifié à condition que le sous-amendement no 887 à l’amendement no 886 soit ultérieurement adopté. Mais j’imagine que ce sera le cas, monsieur Tardy ?
