Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 33
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ces amendements en discussion commune concernent tous l’action de groupe. Je rappelle que la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations a été adoptée à l’Assemblée nationale et transmise au Sénat. Il vaut mieux réserver ces questions à l’examen de ce texte en deuxième lecture, avec ceux de nos collègues qui travaillent sur ces questions depuis plusieurs mois. L’avis de la commission est donc défavorable à tous ces amendements.
