Intervention de François Brottes

Il s'agit d'une proposition récurrente de M. Baupin. Vous avez raison de préciser que le tableau figurant dans votre exposé des motifs est plus précis que ceux sur lesquels nous avons discuté. J'en prends acte.

Vous avez raison de dire qu'il n'y a pas de progressivité significative entre la puissance souscrite à 3 kilovoltampères et celle souscrite à 6 kilovoltampères.

Vous conviendrez que nous sommes dans un dispositif qui organise une forme de proportionnalité. Le problème, c'est le coût du réseau. Nous avons des charges fixes de coût de réseau, strictement encadrées par le régulateur. Personne ne gagne de l'argent là-dessus. Que vous allumiez ou non votre lampe ou un radiateur électrique, le service qui est rendu a un coût fixe correspondant au fait que vous êtes desservi par un réseau. C'est la même chose pour les réseaux d'eau. Moins les gens consomment d'eau, plus souvent on est obligé d'augmenter la part forfaitaire du prix de l'eau dans les communes en raison des coûts incompressibles de gestion de réseau. Si l'on n'y fait pas face, il n'y a plus de service rendu au titre de l'égalité d'accès dont on parlait tout à l'heure.

Il y a beaucoup plus d'abonnés pour les puissances les plus basses. Mais la part fixe de base à partir de 3 kilovoltampères ne prend pas en compte le niveau de la puissance, mais le fait qu'il y a un service rendu avec un réseau d'acheminement disponible en permanence. Si l'on veut établir un rapport différent, il faudrait d'abord que cela soit validé par le régulateur.

En tout état de cause, ce que l'on a besoin d'assurer, c'est la prise en compte des coûts d'entretien du réseau, qui sont énormes et de plus en plus importants. Le dispositif n'a rien d'une machine à sous.

Les erreurs qui ont pu être faites – je pense à l'annulation du TURPE – posent de vrais problèmes. Il existe des charges liées à la maintenance et au développement et plus les nouvelles sources d'approvisionnement sont développées, plus il faut renforcer et modifier le réseau.

L'heure n'est donc pas venue de modifier l'équilibre général de la prise en charge des coûts du réseau.

Votre question, monsieur Baupin, n'est pas dénuée de pertinence. Vous tendez à montrer que le système actuel encourage les consommateurs à souscrire à des puissances supérieures à leurs besoins. Cet argument peut éventuellement être entendu. Toutefois si l'on procédait à une proratisation stricte du forfait d'abonnement, on prendrait le risque de ne plus pouvoir équilibrer les charges de réseau, ce qui fragiliserait la capacité à rendre le service lié à la distribution de l'électricité sur l'ensemble du pays.

C'est une matière qui relève non pas des règles du marché mais d'une régulation stricte, reposant sur une analyse des coûts, en principe elle aussi stricte. Il y a eu quelques défaillances, certes, dans la période qui vient de s'écouler mais, en tout état de cause, on ne peut ignorer qu'il existe des charges fixes, qu'il y ait consommation d'électricité ou pas.