Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 33
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour toutes les raisons qui viennent d’être évoquées, je souscris au retrait des amendements nos 183 , 39 , 90 , 342 et 595 au profit de l’amendement no 269 rectifié et du sous-amendement no 867 . Tout ayant été dit sur le fond, je n’en rajoute pas.
