Intervention de Catherine Coutelle

Cet article est issu d’un amendement adopté en commission, à l’initiative de notre ami Sergio Coronado, qui avait repris certains des éléments du rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes afin de le rédiger.

Je me permettrai, par l’amendement no 841 , de modifier quelque peu la rédaction de l’alinéa 4, afin de l’améliorer compte tenu des travaux menés au sein de cette même délégation.

Mon intervention liminaire sur cet article part du constat suivant : si le numérique est un espace où le cyber-féminisme peut s’exprimer, c’est également un espace de diffusion du sexisme. Les sites, les courriers électroniques, les jeux vidéo et les réseaux sociaux peuvent s’y révéler d’une extrême violence pour leurs usagers comme pour leurs usagères.

Les cyber-violences peuvent prendre de multiples formes – insultes, humiliations, intimidations répétées, harcèlement – et être ponctuelles ou perdurer sous d’autres formes de violence parfois physique ou psychologique.

Une adolescente sur quatre a déclaré avoir été victime d’humiliations ou de harcèlement en ligne. Une récente étude du ministère de l’éducation a montré qu’un collégien sur cinq est concerné par la cyber-violence : c’est pourquoi nous avons également déposé un amendement à l’article 17 visant à insérer une nouvelle disposition dans le code de l’éducation.

Les conséquences de ces violences virtuelles sont, elles, bien réelles : souffrances, anxiété, perte d’estime, isolement, décrochage scolaire, automutilation, voire actes suicidaires. Elles sont amplifiées par la diffusion massive que permet le numérique, comme l’illustre le cas d’une jeune fille, prénommée Charlotte, qui, entre Noël et le jour de l’an, a vu des photographies d’elle circuler sur les réseaux sociaux, à raison de plus de 100 000 en quelques minutes.

C’est pour cette raison que la délégation aux droits des femmes propose de généraliser les termes en français afin de mieux traduire ces cyber-violences : au lieu de parler de happy slapping, il vaudrait mieux utiliser vidéolynchage, qui nous semble plus parlant. De même, le slut-shaming deviendrait l’intimidation de salopes. Enfin, au lieu d’employer le mot revenge porn, dont nous allons parler maintenant, il faudrait user de celui de vengeance pornographique.

La délégation aux droits des femmes propose de mieux connaître ces phénomènes pour mieux agir. Nous avions interrogé le ministère de la justice sur le nombre de condamnations prononcées pour harcèlement : il nous a répondu, mais avec beaucoup de difficulté, et sans être capable d’identifier ni le sexe des victimes de ces faits ni les conditions dans lesquels ils avaient eu lieu. Il nous faut donc mieux connaître la situation.

Ensuite, il faut développer les enquêtes sur le cyber-sexisme en ligne : elles pourraient être menées par la CNIL ou par la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains, la MIPROF.

Enfin, et j’en termine par là, des sanctions visant à éviter que de tels faits se reproduisent et à donner à leurs auteurs un signal fort sont nécessaires.