Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 841 de Mme Coutelle, qui est présidente à la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Je lui suis très reconnaissante pour le travail qu’elle a mené en bonne coopération non seulement avec le Secrétariat d’État au numérique mais également avec la Chancellerie.

Nous savons que les phénomènes qui sont visés génèrent de grandes souffrances : 90 % des victimes sont des femmes, et certaines d’entre elles parlent même de viol virtuel. L’amendement élargit, et c’est heureux, le champ de l’infraction à tous les lieux publics ou privés.

Le Gouvernement soutient le choix d’une peine de dix-huit mois d’emprisonnement défendu par Mme Coutelle : c’est la première fois qu’est ainsi opérée une aggravation de peine punissant une atteinte à la vie privée. En effet, les peines fixées à l’article 226-1 du code pénal sont d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Or nous sommes très vigilants quant à l’application du principe de proportionnalité des peines : tous les pénalistes rejoindront cette démarche. C’est la raison pour laquelle un passage à une peine de deux ans d’emprisonnement nous paraîtrait disproportionné en comparaison d’autres peines qui peuvent être prononcées sur des fondements similaires.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait du sous-amendement no 875 présenté par le rapporteur.