Intervention de Denis Baupin

Cela dit, la répartition des coûts fixes relève, au-delà de certaines réalités, d'un choix : par exemple, de la volonté d'inciter à réduire les consommations, à diminuer les besoins de raccordement ou la taille des réseaux.

J'entends moins l'argument qui voudrait que cela ne serait pas équilibré. L'équilibrage peut se faire, une fois établi le total des coûts à répartir. L'amendement ne fixe pas un montant précis mais propose une proportionnalité, ce qui suppose la mise en oeuvre d'une variable d'ajustement.

Rappelons que le Président de la République s'était engagé à mettre en place une tarification progressive. Or, le dispositif prévu par la proposition de loi n'est pas progressif. J'ai bien compris que mon amendement ne serait pas adopté ce soir mais je souhaite le maintenir pour adresser un signal. Comme l'a indiqué M. Fasquelle, nous pourrons débattre à nouveau ensemble de ce sujet afin de voir comment faire évoluer ce dispositif, car il y a un intérêt écologique, social et économique à le faire.