Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 111
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je constate que nous avons, comme souvent, un débat de qualité.
Je veux d'abord répondre à M. Baupin que notre dispositif, s'il maintient partout les mêmes tarifs, implique des prix progressifs à travers les bonus-malus. Il existe donc bien une progressivité.
Deuxièmement – et je le dis pour vous tous –, nous touchons à une matière délicate puisque le réseau électrique doit être en permanence en équilibre. On ne peut pas s'amuser à découper en morceau les modalités de son utilisation. Le consommateur qui sera un jour à 3 kVa de puissance demandée peut fort bien déménager et être remplacé par un autre consommateur qui demandera, lui, 6 kVa, du fait, par exemple, qu'il a une famille plus nombreuse.
