Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 34
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous suggère de retirer l’amendement pour au moins trois raisons. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
D’abord, le législateur a sensiblement renforcé les moyens de lutte contre le cyberharcèlement, que condamnent plusieurs dispositions du code pénal.
Ensuite, les fournisseurs de services ont l’obligation légale de mettre en place un contrôle parental.
Enfin, le ministère de l’éducation nationale a lancé un programme relatif au harcèlement scolaire, dont un volet porte sur le cyber-harcèlement.
J’ajoute que l’amendement pose quelques difficultés rédactionnelles.
