Intervention de Colette Capdevielle

Au sein de la commission des lois, un travail est mené actuellement sur la question des prescriptions en matière pénale, que nous allons donc revisiter dans son ensemble.

C’est dans ce cadre qu’il faut examiner s’il convient ou non d’étendre la prescription et, le cas échéant, dans quel cadre. Nous devons être très prudents sur ces questions, dont les conséquences peuvent être graves, d’autant que nous nous écartons de l’esprit du texte.

M. Fennec et M. Tourret travaillent actuellement sur l’ensemble des dispositions du code pénal relatives aux prescriptions.