Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Par souci de simplification, ces amendements ont pour objet d’instaurer un schéma régional unique de l’aménagement numérique du territoire. À titre d’exemple, dans ma région, en Aquitaine, existent une dizaine de schémas ; quasiment chaque département en est doté. Je rappelle que, selon la loi, un territoire ne peut être couvert par plusieurs schémas directeurs. Ces amendements répondent donc à un objectif de simplification.

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