Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je rappelle que les efforts que nous accomplissons sur l’ensemble du territoire pour développer les réseaux ont pour finalité de faciliter les usages. Il est paradoxal de disposer de schémas très précis, très fouillés, fruit d’une concertation importante pour le déploiement des réseaux et de ne pas avoir, jusqu’à présent, de schémas pour développer les usages, les services qui, encore une fois, justifient ces investissements.

Avant d’approfondir cette question, à l’occasion de la présentation d’un amendement, je voudrais d’ores et déjà souligner qu’il est tout à fait possible d’établir un schéma des services dépourvu de caractère contraignant. Je signale d’ailleurs que c’est le cas du SDTAN, qui est un outil de concertation des objectifs définis n’emportant pas d’obligations juridiques lourdes. Le schéma des usages doit permettre de développer de nouveaux services, d’identifier les services manquants dans tel ou tel secteur de la population ou du département, de s’approprier les nouveaux usages – ce qui n’est pas simple –, de soutenir la création de nouveaux services dans le département ou dans la région et, enfin, de créer des emplois numériques.