Intervention de Axelle Lemaire

Même avis sur les mêmes amendements. Je rappelle simplement que, si les schémas relatifs aux réseaux se généralisent au sein des territoires, ils ne sont pas pour autant obligatoires, ce qui ne les empêche pas de figurer dans le code général des collectivités territoriales. C’est grâce à cette existence légale qu’ils ont revêtu un caractère aussi incitatif auprès des territoires des collectivités locales. C’est bien le même objectif qui est désormais recherché pour les services et les usages numériques.

Aujourd’hui, il ne s’agit pas d’oublier les réseaux et les infrastructures, mais d’inciter fortement les territoires qui ne sont pas encore engagés dans cette voie à développer des politiques en matière d’usages. Pour l’État, l’intérêt est aussi d’outiller l’Agence du numérique, qui a été créée l’année dernière, et qui doit disposer de voies de dialogue reconnues sur le plan législatif pour travailler auprès des collectivités locales.

M. Philippe Gosselin me prend par les sentiments, puisqu’il m’interpelle sur la question des noms de domaine. Sans m’appesantir sur ce sujet, je soulignerai simplement que le combat du « .vin » et du « .wine » a été gagné – il faut le reconnaître – au prix de négociations ardues et d’un engagement très proactif du Gouvernement…