Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 35

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

…dans les instances de négociation gouvernementale rattachées à la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet – Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, dite « ICANN ». Mais ce combat continue, puisque nous devons rester vigilants, notamment avant l’éventuel lancement d’un second programme de noms de domaine généralisé. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à l’Inspection générale des finances et au Conseil général de l’économie d’étudier de très près le bilan du premier programme. Vous avez compris que je suis dubitative quant à la nécessité d’aller plus loin. La France a mené cette bataille au niveau européen, avec succès – c’est une action à mettre au crédit du Gouvernement.

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