Intervention de Patrice Martin-Lalande

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’institution d’un schéma dans chaque département pour les usages. J’ai rappelé tout à l’heure que l’objectif final de nos efforts d’investissement dans nos réseaux concernait les usages, les services rendus. Il serait paradoxal d’avoir un schéma, au demeurant nécessaire, pour les réseaux, et de ne pas en avoir pour les usages. On va me répondre que les domaines publics et privés coexistent. Mais c’est également le cas dans les SDTAN. Par ailleurs, tout le monde, y compris le secteur privé, a intérêt – je le vérifie dans mon département du Loir-et-Cher – à se livrer à cette concertation. En effet, par définition, les services émanant du privé peuvent tout à fait intéresser des acheteurs publics. Par ailleurs, il est certain que les usages promus par des opérateurs privés seront d’autant plus facilement développés qu’ils seront connus. Cela permettra d’orienter le schéma de développement des réseaux, en sachant que tel besoin et tel usage peuvent se développer dans tel ou tel secteur.

Par cet amendement, nous entendons également nous opposer à l’intégration du schéma des usages dans le SDTAN. En effet, le SDTAN est un schéma qui a été élaboré dans tous les départements qui ont eu besoin de l’aide de la mission France très haut débit – soit un peu partout – mais uniquement avec les responsables des équipements et des investissements. Les usages relèvent d’une tout autre logique. C’est pourquoi l’amendement propose que le schéma des usages soit établi en cohérence avec le SDTAN et avec les schémas régionaux de développement économique.