Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Nous évoquions le rôle des collectivités territoriales. Cet amendement a précisément pour objet de donner plus de capacité d’action à des syndicats mixtes par coordination et cohérence avec le code général des collectivités territoriales pour leur permettre d’établir une stratégie globale et cohérente de développement des usages et des services numériques. Il s’agit donc d’une avancée pour les collectivités.

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