Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 35
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Je comprends bien l’objectif poursuivi, mais la rédaction retenue restreindrait le champ potentiel du SDTAN des DROM en le limitant aux domaines de l’e-santé, de l’e-administration et de l’e-éducation. Ce n’est pas opportun. La rédaction actuelle du texte n’empêche pas les DROM de privilégier ces trois axes-là dans l’élaboration du SDTAN.
