Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Non, monsieur le président, je le maintiens, car il ne s’agit pas des collectivités territoriales. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe a prévu que les conseils de développement sont obligatoires dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. La consultation des conseils de développement est importante, car ces derniers représentent toutes les forces vives d’un territoire. Il paraît donc vraiment indispensable d’inscrire dans la loi leur intégration au schéma stratégique, tout comme celle du conseil économique, social et environnemental régional. Parce que je fréquente régulièrement leurs membres, je peux vous assurer qu’ils y seront très sensibles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion