Intervention de Corinne Erhel

Afin d’accélérer les investissements en matière de très haut débit, le présent amendement vise à corriger une iniquité fiscale. Aujourd’hui, en effet, seuls les opérateurs qui déploient physiquement le réseau de fibre optique, c’est-à-dire les primo-investisseurs, bénéficient de l’amortissement supplémentaire de 40 % inscrit dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, alors que d’autres opérateurs cofinancent ces déploiements. Il est donc légitime que ces derniers bénéficient de la même mesure fiscale. Tel est l’objet de cet amendement.