Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 291 et 856 rectifié , portant article additionnel avant l’article 37.

La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 291 .

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