Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 51 36
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Ces dispositions sont de nature réglementaire et pourront être ajustées pour aboutir à la gestion la plus efficace possible du dispositif.
(Les amendements identiques nos 36 et 51 ne sont pas adoptés.)
