Intervention de Axelle Lemaire

Croyez bien que le Gouvernement est sensible à cette problématique, madame la députée. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Président de la République a tout récemment annoncé que ce serait l’État et lui seul qui prendrait en charge la couverture mobile de deuxième et troisième générations des zones blanches ; pour les 800 sites d’intérêt économique ou touristique retenus qui sont aujourd’hui dépourvus de couverture, la facture sera prise en charge à hauteur de 50 % par l’État, ce qui constitue une annonce financière très importante par rapport aux attentes des collectivités locales.

Toutefois, votre amendement prévoit de sortir du régime commun unique des sanctions pouvant être prononcées par l’ARCEP, lesquelles ne peuvent excéder 5 % du chiffre d’affaires de l’opérateur concerné. Il serait dommage, pour un sujet spécifique, de sortir d’un régime de sanction unifié qui permet d’adapter la sanction en fonction des cas au plus près des réalités de la situation. Le Gouvernement souhaite donc que cet amendement soit retiré.