Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Cet amendement est plus qu’important, il est essentiel. On parle beaucoup de schémas départementaux, en oubliant les investissements. L’État dispose de la vision stratégique, mais un tel accompagnement pour l’ensemble des collectivités territoriales se doit d’être mesuré à l’aune des chiffres.

Dans le département de l’Aisne, que je connais bien, ce n’est pas le pilotage de l’opération qui pose problème – il existe un schéma départemental –, c’est la facture que doivent acquitter les communautés de communes rurales qui participent aux investissements. Cette injustice, cette discrimination met à mal l’égalité territoriale.

Je vous sais très attentive aux problèmes rencontrés par le monde rural, madame la secrétaire d’État, mais les chiffres parlent d’eux-mêmes : pour ce projet de 150 millions d’euros, engagé en 2012, l’État verse 38,5 millions, le conseil régional 6,7 millions et le conseil départemental 22,5 millions. La part la plus importante des investissements est assurée par les communautés de communes rurales, qui participent à hauteur de 46,7 millions d’euros.

Alors que l’on parle de fracture numérique, et de fracture politique, il faudrait revoir la possibilité d’abonder ces investissements indispensables. Il faut permettre à la ruralité d’accéder au très haut débit, le plus rapidement possible. C’est ainsi qu’elle pourra retrouver espoir dans la République. Je ne comprends pas que le milieu rural ne soit pas davantage soutenu. Cette inégalité contribue à le reléguer un peu plus. Je compte sur vous, madame la secrétaire d’État, pour que nous puissions envisager autrement cette situation, pour l’heure inacceptable.

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