Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 38 50
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je vais laisser au Gouvernement le soin de préciser les raisons qui m'amènent à donner un avis défavorable. (Sourires.)
Je crois comprendre que l'obligation d'une garantie financière est déjà prévue. Est-il vraiment utile de superposer ces deux procédures ?
