Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 37
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Tardy, Mme Erhel et moi-même sommes cosignataires de cet amendement, ce qui est suffisamment rare pour être souligné ! Il s’agit de préciser que l’ARCEP, qui est déjà destinataire des données des opérateurs, est chargée d’établir la liste des données que les opérateurs seront tenus de rendre publiques.
