Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Cet amendement pose la question de l’entretien des réseaux assurant des services fixes de communications électroniques ouverts au public et de leurs abords. Il tient compte du fait que les opérations d’entretien peuvent aussi concerner les voiries d’intérêt communautaire.

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