Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 39
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous proposez de créer une taxe de 75 centimes d’euros par mois et par abonnement pour alimenter le fonds d’aménagement numérique du territoire. Je m’étonne que le groupe Les Républicains crée ainsi une nouvelle taxe à la charge des consommateurs !
Avis défavorable.
