Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 40 a
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel avant l’article 40 A.
Les deux amendements, nos 22 rectifié et 365 , peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 22 rectifié .
