Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 40 a
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous invite, mon cher collègue, à lire le rapport Lefèvre – le rapport des deux sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre, qui date de 2014. Depuis, les conditions n’ont pas vraiment évolué. Avis défavorable.
