Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 40 a

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Même avis. J’ai consulté l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, à la suite de la campagne que vous avez lancée avec beaucoup d’enthousiasme. Elle a confirmé l’existence d’un risque d’atteinte au secret et à la sincérité du vote, garanti par l’article 3 de la Constitution.

Il est vrai que ce type de vote est autorisé par dérogation pour élire les représentants des Français établis hors de France, mais ces Français se trouvent dans une situation exceptionnelle. Je peux vous citer l’exemple de ma circonscription, 21 millions de kilomètres carrés pour dix pays. Pour assurer un minimum de mobilisation électorale, nous n’avions d’autre choix que de retenir le vote électronique.

À ce stade, pourtant, les conditions de sécurité ne sont pas réunies pour élargir et généraliser ce type de vote. Ce sont en tout cas les conclusions du rapport des deux sénateurs, que je vous invite à lire. Le vote électronique demeure cependant une piste d’avenir. Un jour, peut-être, les technologies répondront à votre volonté politique.

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