Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 40 a
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ce n’est pas l’heure tardive ni le fait que nous débattions depuis plusieurs jours qui expliquent mon avis mais Mme Chapdelaine vient de soulever un problème sensible, celui du développement de l’administration électronique et des échanges dématérialisés. Ce n’est donc pas abuser de l’absence du président de la commission des lois ce soir que de rendre, à titre exceptionnel, un avis favorable à cet amendement. Ce sujet mérite en effet d’être traité dans un texte relatif à la République numérique. La poursuite des travaux en sera facilitée d’ici le passage au Sénat de ce texte.
