Intervention de Lionel Tardy

Initialement, il était question d’introduire un article pour développer les compétitions de jeux vidéo. Je salue les efforts fournis par les deux rapporteurs pour éviter le recours aux ordonnances, mais nous nous retrouvons avec un article dont l’articulation et de la conformité avec la loi de 2010 sur les jeux d’argent est incertaine. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles a beau m’avoir assuré en commission que tout allait bien, cela ne suffit pas à clore le débat.

Bien que n’étant pas expert en la matière, je crois que ce qu’attendent les joueurs, c’est du soutien. Or cet article, quand on le lit bien, ne contient que des contraintes. Autre problème, il inscrit dans le marbre la définition suivante du jeu vidéo : « Ces logiciels de loisirs font prédominer, dans l’issue de la compétition, les combinaisons de l’intelligence et l’habilité des joueurs, en mettant à leur disposition des commandes et des interactions se traduisant sous formes d’images animées, sonorisées ou non, et visant à la recherche de performances physiques virtuelles ou intellectuelles. » Excusez du peu ! Je suis toujours sceptique face à l’introduction de telles rédactions dans la loi, d’autant que le secteur est en plein essor, comme le montre l’impressionnante Paris Games Week qui a eu lieu à la fin de l’année dernière. Vu la rapidité de l’évolution du secteur, qui vous dit que cette définition sera toujours adaptée dans six mois ou un an ?

Enfin, et nous y reviendrons en examinant les autres amendements, il n’est pas certain que le ministère chargé de la jeunesse soit le plus qualifié pour accorder l’agrément prévu.

Si, je le répète, le recours aux ordonnances n’est pas forcément souhaitable, il convient néanmoins de prévoir une autre rédaction pour cet article 42. On pourrait même s’interroger sur son maintien : il semble n’avoir d’autre utilité que de montrer que le Gouvernement a tenu compte de la consultation, ce même Gouvernement qui a nommé pas plus tard que mardi matin deux parlementaires en mission, dont notre collègue Rudy Salles, pour réfléchir à ce sujet. Il est donc urgent d’attendre !