Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je serai un peu plus long, monsieur le président, afin de nous permettre de traiter de cet article de manière globale.

Le monde du jeu vidéo est aujourd’hui une réalité économique et une réalité quant à l’organisation de compétitions. Les premières phases se déroulent en général en ligne, derrière un ordinateur et au domicile des compétiteurs. Les phases de poules se terminent la plupart du temps par des rassemblements, voire de très grands rassemblements puisqu’il arrive que l’on ouvre des stades de 40 000 places pour accueillir des retransmissions. Nous avons même de superbes start-up entièrement spécialisées dans la retransmission de parties de jeux vidéo.

La présence de la France dans ce monde est très forte. Nous avons des acteurs importants non seulement sur le territoire national mais aussi au-delà. Or ceux-ci ne trouvent aucun cadre réellement performant pour le développement de leur activité et pour la promotion du jeu vidéo, y compris dans la vision la plus favorable que nous pouvons en avoir les uns et les autres.

Telle était la teneur de la discussion dont est issue la rédaction initiale du Gouvernement. À la suite de la concertation en ligne, les délais étant très courts, il était proposé de recourir à une ordonnance. Mais, pendant deux mois, le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, Émeric Bréhier, et moi-même avons mené de très nombreuses auditions consacrées à ce sujet. Nous avons donc pu avancer dans la réflexion et cerner aussi les dérives potentielles que certains collègues évoqueront tout à l’heure – jeux à images sexistes, jeux tendant à devenir des jeux d’argent, etc. C’est ainsi que nous avons élaboré une rédaction commune qui tient compte de l’ensemble de ce qu’est le jeu vidéo.

Des discussions que j’ai eues, mais aussi de la lecture des amendements que des collègues ont déposés, j’ai tiré la conclusion qu’il faut distinguer deux mondes qui ne se connaissent pas et qui, je crois, ne se comprennent pas.

Ainsi, le jeu vidéo est un jeu scénarisé dans lequel intervient une part de stratégie, mais aussi une part d’habileté physique. Je tiens beaucoup à ce mot d’habileté, qui montre que l’on s’éloigne des jeux de hasard, des jeux d’argent et des jeux qui exigent un sacrifice financier.

Précisons que pour l’ARJEL, l’Autorité de régulation des jeux en ligne, le sacrifice financier s’entend au sens où, si le joueur mise plus, il peut gagner proportionnellement plus, comme dans le cas des paris sur les courses hippiques ou du poker. La rédaction qu’Émeric Bréhier et moi avons retenue écarte totalement ce risque. L’ARJEL est là pour lutter contre le blanchiment d’argent, pour éviter l’exil des joueurs et pour contrôler les jeux en ligne pouvant entraîner un sacrifice financier. Les jeux vidéo dont nous parlons en sont très éloignés !

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