Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 42
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ce propos général répond aussi à un certain nombre d’amendements. Je vous demande, mes chers collègues, d’être attentifs aux arguments développés.
S’agissant de l’amendement no 818 , avis défavorable.
