Intervention de Axelle Lemaire

Nous parlons bien de régulation. Il s’agit de donner un cadre tant aux pratiquants qu’à ceux qui pourraient abuser d’une situation qui, aujourd’hui, ne connaît aucune existence légale. Tel est l’objectif du Gouvernement, sachant que nous nous réservons la possibilité de revenir sur ce sujet après la remise des conclusions de la mission. Mais pourquoi supprimer cet article, puisqu’il figure désormais dans le projet de loi ?