Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement de suppression, que je ne voterai pas, me donne l’occasion de dire quelques mots sur l’article.

Il est proposé dans le texte de modifier le cadre juridique des compétitions en faisant du sport électronique, non pas un jeu de hasard interdit par le code de la sécurité intérieure, mais une pratique autorisée et soumise à un cadre légal. Il faut dire que ce n’est pas rien ! Selon l’étude d’impact, il y aurait 850 000 pratiquants réguliers et l’on dénombrerait en France cinquante joueurs rétribués pour leur activité – des professionnels, donc –, les gains étant empochés lors des tournois ou grâce à des contrats de sponsoring. Or le cadre actuel des compétitions de jeux vidéo ne semble pas adapté. Il faut donc définir un cadre juridique permettant de garantir un développement sain et protecteur de ces tournois.

Bien sûr, certains points de l’article soulèvent des interrogations.

Ces interrogations sont au nombre de trois. La première concerne le choix de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, au risque de mettre les compétitions de jeux vidéo sur le même plan que les jeux d’argent. Sur ce point, Mme la secrétaire d’État a répondu par anticipation.

La deuxième interrogation porte sur le cadre fiscal, qui devra être fixé rapidement.

La troisième, à laquelle il n’est pas facile d’apporter une réponse et qui nous invite à rester vigilants pour éviter le développement irraisonné de ces compétitions, a trait à la multiplication de comportements addictifs, qui est une source d’inquiétude.

Pour toutes ces raisons, je voterai les amendements nos 194 et 588 .

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