Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 42
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
Le processus de consultation publique a été salué sur l’ensemble de ces bancs. Et pourtant, nous nous trouvons véritablement face à une conséquence quasiment procédurale de la difficulté d’insérer, en cours de rédaction d’un projet de loi, une disposition qui n’avait pas été prévue.
