Intervention de Axelle Lemaire

Ce peut être un exercice extrêmement frustrant pour les parlementaires, dans la mesure où le Gouvernement n’est pas en mesure de répondre à la totalité des questions qui se posent. C’est pour cette raison que nous avons missionné deux parlementaires qui rendront leurs conclusions au mois de mars.

Je suis tout à fait consciente des difficultés et des questions qui se posent. Par exemple, quelle doit être l’autorité de régulation ? L’ARJEL ou une autre instance ? Si un ministère doit donner un agrément, lequel sera le plus compétent ? Je crois qu’il est prématuré, à ce stade, de répondre à ces questions, pour les raisons que je viens d’exposer.