Intervention de Emeric Bréhier

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je suis désolé d’allonger notre débat, mais nous reviendrons sur les amendements qui ont été déposés sur l’article, auxquels M. Chassaigne nous a dit qu’il apporterait son suffrage.

En réaction aux propos de notre excellent collègue Gosselin, je rappelle que quand bien même nous n’aurions pas modifié l’article 42 tel qu’il était proposé par le Gouvernement à l’issue de cette consultation – et je rejoins l’analyse de M. Chassaigne sur ce point – , nous faisons aussi notre travail de législateurs en autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances.

Je rappelle à mes excellents collègues que cet article est le fruit d’un travail en commission. Il est donc vain de nous expliquer qu’il faudrait renvoyer ce texte en commission. Nous pouvons être d’accord ou pas sur le point de soumettre tel ou tel élément à l’autorité de tutelle, expliquer qu’il faudrait raccrocher les jeux vidéo aux jeux en ligne, ce qui montre une incompréhension totale de ce que sont les jeux vidéo et de leur poids dans notre système économique. Mais de grâce, n’utilisons pas ces arguments ! Il y en a d’autres que je peux entendre, qui me paraissent plus importants et plus forts sur le plan juridique, sachant que nous sommes ici pour faire la loi.

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