Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je souscris totalement à ce que vient de dire M. Krabal : il faut encadrer et réguler. Par ailleurs, les inquiétudes de Mme Pochon sont tout à fait légitimes sur l’ensemble des critères, comme celui de la protection de la jeunesse face aux dérives possibles, notamment le surendettement. En réponse à l’amendement de M. Tardy, j’avais d’ailleurs dit que c’était à cette fin que nous avions rédigé très précisément l’article 42 avec Émeric Bréhier.

Les dérives potentielles de surendettement sont liées à la capacité, à un moment donné, de pouvoir miser beaucoup d’argent. Or, ce n’est jamais le cas dans le monde des jeux vidéo, et c’est bien le distinguo que je fais entre ces jeux et les jeux en ligne. J’entends bien qu’un jeu vidéo peut se jouer en ligne, et que cela peut prêter à confusion. C’est pourquoi je précise quelle est la réalité. Un jeu en ligne, au sens de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, est un jeu où l’on peut miser beaucoup d’argent en ligne – poker ou paris sportifs, par exemple.

Une compétition de jeux vidéo ne demande à aucun moment de sacrifice financier. La plupart du temps, il n’y a même pas de frais d’inscription, contrairement à une inscription à un tournoi de tennis qui requiert une modeste participation. Au cours du jeu, aucune demande de participation financière n’intervient. À aucun moment non plus, le fait d’avoir plus d’argent ne permet d’être plus fort, d’avoir plus de capacités ou de pouvoir acquérir des compétences ou des armes. Cela n’existe jamais ! Il nous faut donc être extrêmement vigilants sur la différence entre les jeux vidéo et les jeux en ligne, qui sont des jeux d’argent, même si l’expression « en ligne » peut prêter à confusion.

S’agissant de la protection de la jeunesse, nous avons proposé quatre points de garantie : assurer l’intégrité, la fiabilité et la transparence des compétitions, ce qui suppose de les encadrer ; protéger les mineurs ; prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ; prévenir les atteintes à la santé publique. J’insisterai sur une dernière phrase, qui vaudra argument pour l’ensemble du débat sur cet article. Nous avons précisé que « ces logiciels de loisirs font prédominer, dans l’issue de la compétition, les combinaisons de l’intelligence et l’habilité des joueurs ». Nous sommes donc très loin des jeux de hasard.

Je connais votre inquiétude, que nous avons pu partager avec Émeric Bréhier : que des jeux de poker soient scénarisés de sorte qu’ils deviennent des « jeux vidéo ». La phrase : « combinaisons de l’intelligence et l’habilité des joueurs, en mettant à leur disposition des commandes et des interactions se traduisant sous formes d’images animées, sonorisées ou non, et visant à la recherche de performances physiques virtuelles ou intellectuelles » est la garantie absolue contre les jeux de poker scénarisés, qui resteront dans le cadre régulé par l’ARJEL. C’est pourquoi je vous suggère de retirer vos amendements.

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