Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 132
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
L'amendement de M. Blein prévoit d'avancer l'obligation d'installation des compteurs individuels au 1er janvier 2015.
Le sous-amendement du Gouvernement est le même que celui que nous avons présenté tout à l'heure ; il limite l'exception au seul cas dans lequel l'installation est matériellement totalement impossible, et propose donc d'enlever les mots « ou d'un coût excessif ».
