Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Monsieur le rapporteur, permettez-moi d’aller au bout de mon interrogation, sans quoi je voterai d’emblée l’amendement no 194 .

Avec la permission du rapporteur de ma commission, je voudrais comprendre la place de l’argent. S’il s’agit exclusivement de droits d’accès ou de tickets d’entrée dans un espace où se déroulent ces compétitions, les choses peuvent s’entendre assez aisément. En revanche, s’il y a des mises et des gains, comme dans d’autres types de jeux, la question devient beaucoup plus préoccupante.

Si nous sommes dans le premier cas, je souhaiterais que cela nous soit dit explicitement. Si nous sommes dans le second, je souhaite que cela soit inscrit dans la loi. Dès lors qu’il n’y a pas de régulation par l’ARJEL, l’article 42 doit exclure explicitement les cas où il y aurait des mises et des gains. Dans ce cadre, nous pouvons nous entendre. Mais il faut être beaucoup plus explicite, car nous travaillons sans filet. Monsieur Bréhier, ma question est-elle claire ou souhaitez-vous que je la reformule ?

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