Intervention de Isabelle Attard

Je voudrais revenir sur deux points qui me heurtent profondément dans la façon de discuter ce soir. Nous allons devoir statuer sur une question arrivée très tôt dans la consultation publique, à propos de laquelle aucun rapport n’a pourtant été rendu. Nous avons aussi débattu tout à l’heure de sujets qui sont sur la table depuis dix ans et qui ont fait l’objet de plusieurs rapports : ils ont tous été balayés d’un revers de la main, peut-être au prétexte qu’il s’agissait d’énièmes rapports.

Deux sujets ont été plébiscités dans la consultation. Certes, le mail du Syndicat des éditeurs de jeux vidéo a provoqué une hausse massive des participations à la consultation, c’était son droit et vous en tenez compte, mais il y a eu aussi les participations plébiscitées par les internautes concernant les logiciels libres, et celles-ci ont été, à leur tour, balayées d’un revers de la main. Je vois donc deux poids, deux mesures : un lobby puissant et des internautes seuls et peu puissants. N’oublions pas que le logiciel libre, c’est énormément d’emplois, et que les entreprises françaises de ce secteur essaient de se battre. Leur accorder une petite priorité aurait peut-être suffi à leur permettre de se développer davantage. Nous aurions pu faire plus pour eux. Je regrette donc cette différence d’appréciation et cette différence de jugement.